Compétences
L’activité dominante du cabinet de Me Charlotte CARDI porte sur des questions de droit administratif général.
Le droit administratif régit les relations entre les particuliers et l’Administration et les rapports entre les Administrations elles-mêmes (collectivités territoriales, EPCI, établissements publics…).
Me Charlotte CARDI vous propose ainsi son savoir-faire dans les domaines du droit des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de la domanialité publique ou encore du droit des contrats administratifs.
Ces autres domaines dominants d’interventions sont :
Me Charlotte CARDI traite également de toutes les problématiques liées au droit de l’urbanisme (obtention/refus de permis de construire – d’aménager – déclaration préalable / PLU- PLUI-SCOT…) et au droit pénal de l’urbanisme correspondant aux infractions aux règles d’urbanisme et autorisation d’occupation des sols jugées devant les Juridictions répressives.
Les règles du droit de l’urbanisme qui régissent l’organisation et l’occupation du sol sont essentiellement rassemblées dans le Code de l’urbanisme et les documents locaux et intercommunaux d’urbanisme (PLU/PLUi/SCOT…).
Les problématiques du droit de l’urbanisme sont nombreuses et elles concernent les particuliers comme les professionnels de la construction.
Me Charlotte CARDI dispose des compétences nécessaires pour vous conseiller et vous défendre en matière de:
– contentieux des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable / permis de construire – d’aménager – de démolir d’urbanisme, affichage… );
-contentieux des documents d’urbanisme ( PLU / SCOT…)
– contentieux des taxes et participations d’urbanisme.
Droit pénal de l’urbanisme:
Le droit pénal de l’urbanisme concerne l’ensemble des infractions relatives à l’usage et à l’occupation du sol au niveau du territoire communal.
Les infractions les plus récurrentes se rapportent à des constructions et/ou démolitions sans autorisation ou en méconnaissance de l’autorisation accordée et/ou de la réglementation locale ou intercommunale d’urbanisme.
La défense requise pour ces infractions nécessite une connaissance du droit de l’urbanisme aux fins de défense devant les juridictions pénales et de régularisation devant les Administrations lorsque cela est possible.
Elle traite aussi de toutes les problématiques liées au droit de la fonction publique (territoriale – d’Etat – hospitalière), tant en matière de conseil qu’en matière contentieuse.
Le droit de la fonction publique concerne les agents de la fonction publique et les administrations publiques et territoriales.
Le cadre légal de la fonction publique diffère du Code du travail.
Me Charlotte CARDI peut vous conseiller et vous assister concernant, notamment:
– les contentieux en matière d’accès à la fonction publique, au recrutement, à la titularisation…;
– les litiges relatifs aux procédures disciplinaires et sanctions;
– les litiges relatifs à la maladie, à la reconnaissance d’imputabilité au service, aux congés et ses conséquences (mise en disponibilité d’office – mise à la retraite d’office – licenciement pour inaptitude physique…);
– la problématique du départ à la retraite, les indemnités et droits des fonctionnaires retraités.
Me Charlotte CARDI exerce enfin dans les domaines du droit privé, dont notamment le droit immobilier, le droit de la famille (divorce – autorité parentale – pension alimentaire – partage judiciaire), le droit de la responsabilité civile.
Ces autres domaines dominants d’interventions sont :
Droit de l’urbanisme
Me Charlotte CARDI traite également de toutes les problématiques liées au droit de l’urbanisme (obtention/refus de permis de construire – d’aménager – déclaration préalable / PLU- PLUI-SCOT…) et au droit pénal de l’urbanisme correspondant aux infractions aux règles d’urbanisme et autorisation d’occupation des sols jugées devant les Juridictions répressives.
Les règles du droit de l’urbanisme qui régissent l’organisation et l’occupation du sol sont essentiellement rassemblées dans le Code de l’urbanisme et les documents locaux et intercommunaux d’urbanisme (PLU/PLUi/SCOT…).
Les problématiques du droit de l’urbanisme sont nombreuses et elles concernent les particuliers comme les professionnels de la construction.
Me Charlotte CARDI dispose des compétences nécessaires pour vous conseiller et vous défendre en matière de:
– contentieux des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable / permis de construire – d’aménager – de démolir d’urbanisme, affichage… );
-contentieux des documents d’urbanisme ( PLU / SCOT…)
– contentieux des taxes et participations d’urbanisme.
Droit pénal de l’urbanisme:
Le droit pénal de l’urbanisme concerne l’ensemble des infractions relatives à l’usage et à l’occupation du sol au niveau du territoire communal.
Les infractions les plus récurrentes se rapportent à des constructions et/ou démolitions sans autorisation ou en méconnaissance de l’autorisation accordée et/ou de la réglementation locale ou intercommunale d’urbanisme.
La défense requise pour ces infractions nécessite une connaissance du droit de l’urbanisme aux fins de défense devant les juridictions pénales et de régularisation devant les Administrations lorsque cela est possible.
Droit de la fonction publique
Elle traite aussi de toutes les problématiques liées au droit de la fonction publique (territoriale – d’Etat – hospitalière), tant en matière de conseil qu’en matière contentieuse et celles liées au contentieux des étrangers.
droit de la fonction publique:
Le droit de la fonction publique (fonction publique territoriale / fonction publique d’état /fonction publique hospitalière) concerne les agents de la fonction publique et les administrations publiques et territoriales.
Le cadre légal de la fonction publique diffère du Code du travail.
Me Charlotte CARDI peut vous conseiller et vous assister concernant, notamment:
– les contentieux en matière d’accès à la fonction publique, au recrutement, à la titularisation…;
– les litiges relatifs aux procédures disciplinaires et sanctions;
– les litiges relatifs à la maladie, à la reconnaissance d’imputabilité au service, aux congés et ses conséquences (mise en disponibilité d’office – mise à la retraite d’office – licenciement pour inaptitude physique…);
– la problématique du départ à la retraite, les indemnités et droits des fonctionnaires retraités.
Droit privé, de la famille, de l’immobilier
Me Charlotte CARDI exerce enfin dans les domaines du droit privé, dont notamment le droit immobilier, le droit de la famille (divorce – autorité parentale – pension alimentaire – partage judiciaire), le droit de la responsabilité civile.